Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre par l'intercommunale ORES Assets SC, TVA BE 0543.696.579 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, représentée par sa filiale ORES SC, TVA BE 0897.436.971 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Ce dossier …

CPV: 34142100 Smagās automašīnas ar pacēlājplatformām, 50111000 Autoparka vadības, remonta un apkopes pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble
Piešķīrēja iestāde:
Intercommunale ORES Assets SC
Piešķīruma numurs:
PPP0OA-1250/5477/ACFELVWA33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble
Description : Marché passé sous la forme d'un accord-cadre par l'intercommunale ORES Assets SC, TVA BE 0543.696.579 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, représentée par sa filiale ORES SC, TVA BE 0897.436.971 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une PEMP, incluant la maintenance de l’ensemble.
Identifiant de la procédure : ab1b446c-e425-47ee-8410-266f3b778497
Identifiant interne : PPP0OA-1250/5477/ACFELVWA33
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Marché passé sous la forme d'un accord-cadre par l'intercommunale ORES Assets SC, TVA BE 0543.696.579 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, représentée par sa filiale ORES SC, TVA BE 0897.436.971 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une PEMP, incluant la maintenance de l’ensemble. Dans le cadre du présent dossier, il faut entendre par : - PEMP : plate-forme élévatrice mobile de personnel : machine mobile destinée à déplacer des personnes vers une position permettant d'exécuter un travail depuis la plate-forme, la position d'accès et de sortie de la plate-forme étant située uniquement au sol ou sur le châssis, constituée au minimum par une plate-forme de travail avec organes de service, une structure extensible et un châssis ; - VUT : Véhicule Utilitaire, le véhicule porteur sur lequel la PEMP est installée ; - Véhicule : ensemble du VUT et de la PEMP incluant les équipements A noter par ailleurs qu'en ce qui concerne les critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés uniquement dans une phase ultérieure de l'accord-cadre. Les personnes de contact de l’adjudicateur pour la passation du présent marché sont la suivantes: Monsieur Mickaël Lambotte (acheteur) - Téléphone: +32 477440863 E-mail: mickael.lambotte@ores.be et Madame Daniella Russello (Gestionnaire) – Téléphone: +32 71547721 Email : daniella.russello@ores.be
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de véhicule utilitaire équipé d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel, incluant la maintenance de l’ensemble
Description : Marché passé sous la forme d'un accord-cadre par l'intercommunale ORES Assets SC, TVA BE 0543.696.579 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, représentée par sa filiale ORES SC, TVA BE 0897.436.971 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires équipés d’une PEMP, incluant la maintenance de l’ensemble.
Identifiant interne : ACFELVWA33_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : Application ARE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Mickael Lambotte
Adresse électronique : mickael.lambotte@ores.be
Téléphone : +32 71547779
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b01f373-5e29-4ecc-b5dd-6e1b72345764 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368614-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025