Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).

Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez). Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de …

CPV: 45233141 Ceļu uzturēšanas darbi
Izpildes vieta:
Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).
Piešķīrēja iestāde:
MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Piešķīruma numurs:
7083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).
Description : Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).
Identifiant de la procédure : c1c2750a-ff1d-4739-b90a-65b5c2ce1d89
Identifiant interne : 7083
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).
Description : Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez).
Identifiant interne : 7083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARC S.A
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MARC SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7083-1
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EUROVIA BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7083-2
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Lauréat :
Nom officiel : COLAS TERRITOIRE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLAS CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7083-3
Titre : Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7083-4
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense de Brest-Lorient (hors ILO et Guenvenez)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID-ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Adresse postale : BCRM de Brest - SID Atlantique - SAI /BAM CC16
Ville : Brest Cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33299250366
Télécopieur : +33299636584
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GUINTOLI
Numéro d’enregistrement : 44775408600281
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : drbpl@guintoli.fr
Téléphone : +33251113690
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS TERRITOIRE OUEST
Numéro d’enregistrement : 32933888300716
Ville : Plougastel Daoulas
Code postal : 29470
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.brest@colas.com
Téléphone : +33298403875
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EUROVIA BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 72202858600492
Ville : Quimper
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : quimper@eurovia.com
Téléphone : +33298902047
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MARC S.A
Numéro d’enregistrement : 63672012000105
Ville : Brest
Code postal : 29228
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : asapaly@marc-gw.fr
Téléphone : +33298023040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea4b292e-92e2-4ed0-92db-8d5f91e48405 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226049-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025