ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études …

CPV: 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze
Izpildes vieta:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Piešķīrēja iestāde:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.
Identifiant de la procédure : ec590da0-25ca-435e-9a21-ae33ebf4a969
Avis précédent : ed6a0512-0d47-4961-a9e7-afdbff4aef5e-02
Identifiant interne : 25-400
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PORNIC
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PORNIC
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées, accompagné d'un planning prévisionnel cohérent avec les prestations détaillées dans le CCTP et ses annexes ; Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations. Organigramme, composition de l'équipe, CV présentant des compétences dans les domaines mentionnés ci-dessous : Restauration morphologique, continuité écologique, écologie des milieux aquatiques Hydraulique fluviale et maritime Génie civil, géotechnique Voirie et réseaux divers Urbanisme et paysage Pertinence de la proposition d'intervention du maître d'oeuvre pour gérer une situation de crues en phase chantier, comme présentée dans le CCTP - partie “Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Gestion de crise / gestion du risque inondation ” ; Production et présentation de documents déjà réalisés pour des prestations de complexité similaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale Présentation des engagements et des démarches environnementales mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et aux opérations de travaux à venir.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ -
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 73221-2025
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600169
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Profil de l’acheteur : https://www.pornicagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 97120181900150
Ville : CLISSON
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90ca0839-806f-45a8-a618-99c56ad1c7f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349394-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025