Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)

CPV: 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)
Piešķīrēja iestāde:
Crédit municipal de Paris
Piešķīruma numurs:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit municipal de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)
Identifiant de la procédure : 6ea2cb46-5e97-4f02-8135-eeb7cd08fe43
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour les besoins du Crédit Municipal de Paris (bâtiment)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit municipal de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crédit municipal de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crédit municipal de Paris -
Organisation qui traite les offres : Crédit municipal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crédit municipal de Paris
Numéro d’enregistrement : 26750000700013
Adresse postale : 55 rue des francs bourgeois
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 144618703
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24ce7954-44bd-4bd5-b285-861ea3372837 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 02:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363641-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025