Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, …

CPV: 90650000 Azbesta novākšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Piešķīrēja iestāde:
Bordeaux Métropole
Piešķīruma numurs:
2025-CABMGC-0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bègles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bruges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pessac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions<br/>
Identifiant de la procédure : 9fe9a437-80e9-4814-9a9f-ac5a8ccc2e5b
Identifiant interne : 2025-CABMGC-0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : périmètre géographique du groupement de commandes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 496 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions<br/>
Identifiant interne : S-PF-1647636

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : périmètre géographique du groupement de commandes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 496 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17C07401-BE1D-71CF-5D1425E406A36A20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17C07420-C1D4-3318-55E0BE5DD34DB0FE
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17C0742F-DA2B-659A-93C00FEED8EB6474
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 17C0743E-9DE8-D5C9-44E4F49610640CFF
Adresse postale : Bordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0557356906
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17C07451-E72B-D1B5-A851655ED8F2DCC5
Adresse postale : Ville de Bordeaux null Place Pey Berland, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0556102030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17C07460-F7FF-B17C-ECC0EE84F53C396D
Adresse postale : Ccas de la Ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0557893939
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville d&apos;Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement : 17C07470-9620-DC8D-D8180145ECD50CA8
Adresse postale : Ville d'Ambarès et Lagrave 18 Place de la Victoire, null
Ville : Ambares Et Lagrave
Code postal : 33440
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ambaresetlagrave.fr
Téléphone : 0556773477
Télécopieur : 0556773478
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville de Bègles
Numéro d’enregistrement : 17C07492-B7E8-31DF-2DDFEAA16B43F002
Adresse postale : Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
Ville : Bègles Cedex
Code postal : 33321
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-begles.fr
Téléphone : 0556498888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Ville de Bruges
Numéro d’enregistrement : 17C074BA-E33A-36E9-D60F1E4BF8142263
Adresse postale : Ville de Bruges 87 Avenue Charles de Gaulle, null
Ville : Bruges Cedex
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : e-accueil@mairie-bruges.fr
Téléphone : 0556168080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement : 17C074E7-B5E1-43FB-7717788AAACA5EB0
Adresse postale : Le Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
Ville : Le Taillan Médoc
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@taillan-medoc.fr
Téléphone : 0556355060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Ville de Pessac
Numéro d’enregistrement : 17C074FB-E8B3-6E30-95AC423C4472FC7C
Adresse postale : Ville de Pessac null Place De la Vème République, null
Ville : Pessac Cedex
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@mairie-pessac.fr
Téléphone : 0533059076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83db4255-e9d4-415d-8052-e35db9a16c4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315726-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025