ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons …

CPV: 79714000 Novērošanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Piešķīrēja iestāde:
Région Ile-de-France
Piešķīruma numurs:
2500372

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure : d6699386-3d33-4419-9698-137b318353d0
Avis précédent : 14a7e75e-31a6-4ed4-8ff5-7bd51384fc6d-01
Identifiant interne : 2500372
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 999 675 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chacun de ces lots sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR EST
Description : Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur EST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500372-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 999 837,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix (60 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière sur l'onglet « Détail Quantitatif Estimatif ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR OUEST
Description : Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur OUEST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500372-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 999 837,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix (60 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière sur l'onglet « Détail Quantitatif Estimatif »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot n°1 secteur EST 1A - FREGATE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500372-01 secteur EST 1A
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - LOT 1
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : BAC UP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot n°1 secteur EST 1B - BAC UP FR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500372-01 secteur EST 1B
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - LOT 1
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 26

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot n°2 secteur OUEST 2A - FREGATE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500372-02 secteur OUEST 2A
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - LOT 2
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France
Lauréat :
Nom officiel : LKD SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Lot n°2 secteur OUEST 2B - LKD SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500372-02 secteur OUEST 2B
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - LOT 2
Date de conclusion du marché : 06/09/2025
Organisation qui signe le marché : Région Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 26

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Marina.WADODIKA@iledefrance.fr
Téléphone : 0153856592
Profil de l’acheteur : http://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FREGATE SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80270111000032
Adresse postale : 15, Rue de l'Université
Ville : NOISY LE GRAND
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fregate-securite.fr
Téléphone : 09 82 20 10 31
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BAC UP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44367121900063
Adresse postale : 33 avenue de Lattre de Tassigny
Ville : Saint Maur des fosses
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : mcherif@bac-securite.com
Téléphone : 0153564920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LKD SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81159579200029
Adresse postale : 7 RUE BABEUF
Ville : PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal : 93380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : CONTACTS.LKD@GMAIL.COM
Téléphone : 0986309507
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd6c2e95-2f1e-43ca-bcbd-04fc05172eca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591524-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025