Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois

Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations …

CPV: 66171000 Finanšu konsultāciju pakalpojumi
Izpildes vieta:
Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Piešķīrēja iestāde:
Office des transports de la Corse
Piešķīruma numurs:
20241128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description : Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant de la procédure : 9b6f6f7b-aa74-4c8d-beff-4912c275099f
Identifiant interne : 20241128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description : Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant interne : S-PF-1569038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 25 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 742752-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241128
Titre : Accompagnement économique, comptable et financier de l'Otc dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC6A355A-F032-C80D-AC8D612820FB8397
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 58492
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : SANTONI Jean-François
Adresse électronique : jf.santoni@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237135
Adresse internet : https://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 1849393
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237130
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : DC6A35D9-B788-6082-4EF889338936EA06
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1569038-1-0-1
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba6d74fc-a6c0-459e-a33d-bf638ad7ded3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00349435-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025