ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations …

CPV: 85300000 Sociālie pakalpojumi un saistītie pakalpojumi, 85310000 Sociālā darba pakalpojumi, 85312320 Padomdevēju pakalpojumi
Izpildes vieta:
ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Piešķīruma numurs:
2024S098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Identifiant de la procédure : 95507894-a3e1-4e5b-88c4-b2338b082c9a
Identifiant interne : 2024S098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois mois avant la date anniversaire de ce dernier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D'INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Identifiant interne : S-PA-1577283

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 137338-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.CO.R - Action pour le conseil et le recrutement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 960 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s098
Titre : Accompagnement Des Allocataires Du Rsa, Vers Et Dans L'Emploi, Par La Mise En Place D'Une Methode Novatrice, En Complementarite Aux Modes D'Intervention - Departement De Lot-Et-Garonne
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F791AEB6-9030-DC8D-DB9A8D5B3F438EE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F791AF67-C333-3C97-98F5D555B9CC7B8E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : F791AF8E-A6DE-EE69-95BF0076A1A87E5A
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.CO.R - Action pour le conseil et le recrutement
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1577283-1-0-1
Adresse postale : 15 avenue Jean Mermoz
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : 05 59 82 82 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f46f5c76-53d8-4fd9-871b-14df27b74bb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474165-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025