Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 et évaluation de ce dernier (bilans annuels et bilan mi-parcours) Définition de …

CPV: 75200000 Pakalpojumu sniegšana sabiedrībai
Termiņš:
2025. gada 26. augusts, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Piešķīrēja iestāde:
CA Chauny-Tergnier-La Fère
Piešķīruma numurs:
Procédure 2025-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Description : Accompagnement à la définition, à la mise oeuvre et à l'évaluation de la politique Habitat / Logement de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Identifiant de la procédure : 35299e9d-f42c-4109-a370-ec9ab48f3ade
Identifiant interne : Procédure 2025-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 et évaluation de ce dernier (bilans annuels et bilan mi-parcours)
Description : Accompagnement à la mise en oeuvre du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 et évaluation de ce dernier (bilans annuels et bilan mi-parcours)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Voir Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Définition de la politique Habitat / Logement de la CA CTLF pour la période 2027-2032 (Elaboration du nouveau PLH)
Description : Définition de la politique Habitat / Logement de la CA CTLF pour la période 2027-2032 (Elaboration du nouveau PLH)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement : 20007178500014
Adresse postale : 57 Boulevard Gambetta
Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ctlf.fr
Téléphone : 0323399494
Profil de l’acheteur : https://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement : 10000000000000
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b595e40d-6152-49a8-9433-e54005aa4c4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358072-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025