(79-85-86) Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien, les réparations, les adaptations et les transformations de modernisation des toitures au profit des établissements relevant de la base de défense Poitiers Saint-Maixent

(79-85-86) Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien, les réparations, les adaptations et les transformations de modernisation des toitures au profit des établissements relevant de la base de défense Poitiers Saint-Maixent Saint-Maixent-l'Ecole & Fontenay-le-Comte Poitiers

CPV: 45261210 Jumta seguma uzklāšana
Termiņš:
2025. gada 26. maijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
(79-85-86) Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien, les réparations, les adaptations et les transformations de modernisation des toitures au profit des établissements relevant de la base de défense Poitiers Saint-Maixent
Piešķīrēja iestāde:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (79-85-86) Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien, les réparations, les adaptations et les transformations de modernisation des toitures au profit des établissements relevant de la base de défense Poitiers Saint-Maixent
Description : (79-85-86) Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien, les réparations, les adaptations et les transformations de modernisation des toitures au profit des établissements relevant de la base de défense Poitiers Saint-Maixent
Identifiant de la procédure : 0f251981-5059-413a-ab21-24fecb0614c5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Saint-Maixent-l'Ecole & Fontenay-le-Comte
Description : Saint-Maixent-l'Ecole & Fontenay-le-Comte
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adm -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adm -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Poitiers
Description : Poitiers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adm -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adm -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adm
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3002927500083
Ville : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22c29f84-78c4-4f32-8c1c-bd51280d6e9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249311-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025