Informations complémentaires
:
Les missions confiées sont les suivantes : 1/ Tranche Ferme: - Mission étude globale sur « La Sausse » : Les prestations se déclinent selon les étapes suivantes : · Phase 1 - Etat des lieux · Phase 2 : Diagnostic · Phase 3 : Définition d'orientations stratégiques · Phase 4 : Elaboration d'un Plan d'Action - Mission témoin : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor - Missions d'assistance complémentaires techniques : Etudes géotechniques, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, Contrôle technique, Essais de garantie, Repérage réseau, Autres études d'investigation - Missions d'assistance complémentaires règlementaires: Dossier de demande d'autorisation environnementale (établissement et suivi), Examen au cas par cas (établissement et suivi), état initial spécifique faune/flore, - Notice d'incidence - Missions d'assistance complémentaires juridiques: Réaliser une analyse de la réglementation applicable et de la jurisprudence, Examiner les actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire, Identifier et documenter des cas pratiques similaires 2/Tranche Optionnelle: La tranche optionnelle sera affermie en fonction de l'avis de l'autorité environnementale lors de l'examen au cas par cas, indiquant la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale et dans ce cas une étude d'impact. Elle comprendra a minima les études suivantes : - Imp : Etude d'impact - Assistance à l'obtention de l'autorisation environnementale (consultation publique) - Eh: Etude hydraulique - Eas : Etude air et santé et nuisances olfactives - Acous : étude acoustique - Eov : état initial Environnemental type La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes : Phase 1 - Sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le règlement de consultation. A l'issue cette première phase, les candidatures reçues dans les délais par Toulouse Métropole dans le cadre de cette consultation seront analysées au regard des critères définis dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice dressera la liste des 5 (Cinq) candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 - Remise des offres et négociation Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un Dossier de consultation (Dce) et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager les négociations. L'entité adjudicatrice impose la formation d'un groupement mais ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement retenu pour cette consultation se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions. Le groupement doit obligatoirement comprendre a minima : - un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de moyenne capacité (compris entre 5000 et 50 000 Eh) qui sera le mandataire du groupement - un bureau d'études spécialiste des milieux aquatiques et des cours d'eau Les compétences dans les domaines suivants sont exigées (cf. annexe 2) : - Pilotage de projet d'envergure équivalente ; - Expertise en eau et assainissement : Traitement file eau et file boues en Steu y compris qualification et choix des technologies, études procédés et d'intégration; - Aéraulique et traitement de l'air ; - Génie-Civil de l'eau : construction neuve, réhabilitation, réparation, diagnostic ; - Hydraulique, y compris modélisation des flux dans les bassins ; - Electricité dans les métiers de l'eau, - Contrôle-commande en process industriel, - Suivi de la mission de permis de construire et architecte qui sera portée par le candidat - Montage et suivi de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, Expertise réglementaire, études environnementales : montage dossier d'autorisation, étude d'impact - Conseil juridique : analyse de la réglementation et de la jurisprudence, recherche de cas pratiques existants et examen des actions proposées en phase 4 de l'étude milieu au regard de la possibilité (ou non) de réaliser ces opérations sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole si celles-ci se situent en dehors de son territoire. - Réalisation d'état des lieux et de diagnostics complet de cours d'eau y compris surveillance physico chimique et biologique, valorisation de la donnée et audit qualité permettant le suivi de la qualité et de la sensibilité du milieu. - Expertise des milieux aquatiques permettant l'élaboration et le suivi de programmes d'actions - Expertise en hydrologie des cours d'eau Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal: 5 Les critères retenus pour la sélection des cinq candidatures sont par ordre d'importance relative décroissante : 1 - Qualité et adéquation des compétences et expériences des membres de l'équipe projet 2- Qualité et pertinence des références de l'équipe 3- Cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe Une visite sur site obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites seront précisément définies dans la lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation et envoyée aux candidats admis à présenter une offre.