24SERV09 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET CHROME HEXAVALENT, TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES POUR LES BATIMENTS EXISTANTS ET FUTURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande de diagnostics amiante, plomb et Chrome hexavalent, termites et insectes xylophages pour les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du …

CPV: 71621000 Tehniskās analīzes vai konsultāciju pakalpojumi
Izpildes vieta:
24SERV09 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET CHROME HEXAVALENT, TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES POUR LES BATIMENTS EXISTANTS ET FUTURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Piešķīrēja iestāde:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Piešķīruma numurs:
24SERV09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV09 - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET CHROME HEXAVALENT, TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES POUR LES BATIMENTS EXISTANTS ET FUTURS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande de diagnostics amiante, plomb et Chrome hexavalent, termites et insectes xylophages pour les bâtiments existants et futurs de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public. Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les immeubles bâtis.
Identifiant de la procédure : e5815ae2-928e-40d1-a1c8-bb93f734abe9
Avis précédent : 3240d211-5445-4afc-b5dd-a862a9d9484a-01
Identifiant interne : 24SERV09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 191 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic amiante sur bâtiment
Description : Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic règlementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche d'amiante
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum est de 12 500 euros HT et le montant annuel maximum est de 125 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations au vu du bordereau de prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (B.P.U.F. valant D.E.N.C.)
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostic Plomb et Chrome hexavalent sur bâtiment
Description : Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic règlementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (Diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de surfaces plombifères et/ou de matériaux contenant du plomb Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic règlementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (Diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de surfaces contenant du chrome hexavalent.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum est de 1 600 euros HT et le montant annuel maximum est de 41 600 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : 1- Prix des prestations au vu du bordereau de prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (B.P.U.F. valant D.E.N.C.)
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostic Termites et insectes xylophages sur bâtiment
Description : Investigations réglementaires dans le cadre d'une vente (diagnostic règlementaire avant la vente d'un bien immobilier), d'exécution de travaux de bâtiment (diagnostic réglementaire avant travaux) ou de démolition (diagnostic réglementaire avant démolition) pour la recherche de foyer de termites ou autres insectes xylophages sur charpentes ou structures en bois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum est de 830 euros HT et le montant annuel maximum est de 25 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations au vu du bordereau de prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (B.P.U.F. valant D.E.N.C.)
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 191 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 320 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 31RL25
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 32RL25
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 33RL25
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BUREAU VERITAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79018467501175
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49d775af-ade0-4870-b50c-90b1046868b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00351643-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025