243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT

Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans) Le montant maximum annuel …

CPV: 45233141 Ceļu uzturēšanas darbi, 45233000 Automaģistrāļu un ceļu būves, pamatu ielikšanas un virsmas noklāšanas darbi, 45233120 Ceļu būvdarbi, 45233222 Ielu bruģēšanas un asfaltēšanas darbi
Izpildes vieta:
243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Romans sur Isère
Piešķīruma numurs:
243132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Description : Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant de la procédure : 12c2608b-139b-4dea-8e99-f52904ebab75
Identifiant interne : 243132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Description : Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant interne : T-PF-1583376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 35562-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des procédures d'organisation proposées pour l'exécution des travaux garantissant le respect des délais de réalisation pour chacun des deux « chantiers types »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation des travaux pour chacun des deux « chantiers types »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GUINTOLI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CHEVAL TP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SA_ROUTIERE_CHAMBARD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025243132l00
Titre : 243132 - Vr - Dccp - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49A02B2C-FF9F-7710-022C988C117E0475
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrement : 52319
Adresse postale : Place Jules Nadi Cs 41012
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26102
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Thoraval Marie-Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0475055151
Adresse internet : http://www.ville-romans.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 1871701
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 49A02B5E-F092-D06D-97E4E8FF9DF46E02
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 49A02B6D-0E02-3D8F-AC5A241B85D24CEC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENT DROME ARDECHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-1
Adresse postale : 87 Av Des Aureats
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.drome-ardeche@colas.com
Téléphone : 0475443657
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-2
Adresse postale : 5 Rue Condorcet
Ville : Romans-Sur-Isere
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : drome@eurovia.com
Téléphone : 0475712500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-3
Adresse postale : D'Activites De Laurade
Ville : Saint-Etienne-Du-Gres
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : valence@nge.fr
Téléphone : 0475413332
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHEVAL TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-4
Adresse postale : Mondy
Ville : Bourg-De-Peage
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : cheval.tp@groupecheval.fr
Téléphone : 0475721200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SA_ROUTIERE_CHAMBARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1583376-1-0-5
Adresse postale : 6 Rue Des Fabriques
Ville : Saint-Marcellin
Code postal : 38160
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@routierechambard.fr
Téléphone : 0476384561
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a6d2bad-1be6-47ee-bdda-e0614851b251 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00326965-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025