2025-0254 EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'AIR, DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION DES TROIS SITES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS (CHIAP)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché comporte un poste forfaitaire pour la maintenance préventive et curative annuelle et un poste à bons de commande pour les prestations non comprises dans le poste 1. Il a une durée de 12 mois et est reconductible 3 …

CPV: 50700000 Ēku instalāciju remonta un uzturēšanas pakalpojumi, 50324200 Profilaktiskie uzturēšanas pakalpojumi, 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50730000 Dzesēšanas ierīču remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 5. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
2025-0254 EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'AIR, DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION DES TROIS SITES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS (CHIAP)
Piešķīrēja iestāde:
CHPA-CHIAP
Piešķīruma numurs:
2025-0254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHPA-CHIAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-0254 EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'AIR, DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION DES TROIS SITES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS (CHIAP)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché comporte un poste forfaitaire pour la maintenance préventive et curative annuelle et un poste à bons de commande pour les prestations non comprises dans le poste 1. Il a une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : d23a2247-5aa1-4279-a060-f84bc438eb32
Identifiant interne : 2025-0254
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chpa-Chiap ; Centre Roger Duquesne Cmls, Camsp et logements de fonctions- Centre hospitalier de Pertuis
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-0254 EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'AIR, DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION DES TROIS SITES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS (CHIAP)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché comporte un poste forfaitaire pour la maintenance préventive et curative annuelle et un poste à bons de commande pour les prestations non comprises dans le poste 1. Il a une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois
Identifiant interne : S-PF-1621228

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chpa-Chiap ; Centre Roger Duquesne Cmls, Camsp et logements de fonctions- Centre hospitalier de Pertuis
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44AE2637-D1D6-355B-9B450AED896C7DF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHPA-CHIAP
Numéro d’enregistrement : 59560
Adresse postale : Avenue des Tamaris
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : LECARDEZ Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442339117
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 44AE2655-ED93-513A-EFB09D86405E6DCA
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 44AE2663-0480-0D2C-EEDBE4D685793593
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3924acf8-b03f-4d89-9d9e-16f5e4695009-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 29/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c611a758-2b91-4983-92ec-e4ec03f11809 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251349-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025