2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales

Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales

CPV: 45233292 Drošības aprīkojuma uzstādīšana
Izpildes vieta:
2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Piešķīrēja iestāde:
Département de la Moselle
Piešķīruma numurs:
2024-TA0369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Description : Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Identifiant de la procédure : 1cda40e0-539e-48e4-ba5e-f9d2805392e1
Identifiant interne : 2024-TA0369
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du marché : 17 juin 2025. Marché attribué selon bordereaux des prix. Sans montant minimum et avec montant maximum. Montant maximum par période : 5 000 000,00 euro(s) Ht soit 6 000 000,00 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 20 000 000,00 euro(s) Ht soit 24 000 000,00 euro(s) Ttc L'estimation des besoins est la suivante : Montant estimé annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht soit 1 200 000,00 euro(s) Ttc. Montant estimé sur 4 ans : 4 000 000,00 euro(s) Ht soit 4 800 000,00 euro(s) Ttc. Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous ( commande.publique@moselle.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-TA0369 - DRM - SDER - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Description : Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Identifiant interne : T-PF-1597552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 94406-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 537 720 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Ta0369000
Titre : 2024-Ta0369 - Drm - Sder - Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C2A036F8-AE0F-A321-4F10B83BA1963E82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 1889018
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219810
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : C2A0375B-C8F9-944F-5B99407FA0F80597
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597552-1-0-1
Adresse postale : 9 Av Des Erables
Ville : Heillecourt
Code postal : 54180
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.est@signature.eu
Téléphone : 0387701342
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65fd462e-bfc5-4a2c-906f-aab4d8d21b16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00462165-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025