Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code …
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : la gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 1 : Responsabilité civile générale Lot 2 : Flotte auto et auto-mission Lot 3 : Protection Juridique des personnes physiques et morales Lot 4 : Risques statutaires Lot 5 …
Prestations de services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Protection juridique
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes La collectivité, procède à une consultation …
MARCHE ASSURANCE COLLECTIVITE Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statuaires Dommage aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE TARN ET GARONNE HABITAT
CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) contrat de frais de …
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code …
De doelstelling van deze aanbestedingsprocedure is het selecteren van één (1) verzekeraar waarmee een Overeenkomst met betrekking tot een WGA-Eigenrisicoverzekering Conventioneel voor de medewerkers van Aanbestedende dienst kan worden aangegaan. 1 Opdracht dient als één (1) geheel te worden beschouwd en leent zich niet voor splitsing in percelen waarop verschillende …