V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

CPV: 71335000 Studi di ingegneria
Luogo di esecuzione:
V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Ente di assegnazione:
VILLE DE BEYNES
Numero di premio:
V25M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BEYNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Identifiant de la procédure : f4265dc9-9f5f-4935-92fa-f809fbab23da
Avis précédent : 468469c7-7380-4dc9-b6c3-23f1a5cf9ceb-01
Identifiant interne : V25M01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Beynes
Ville : BEYNES
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Beynes
Ville : BEYNES
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur financière Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations en fonction des objectifs recherchés Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens humains et matériels proposés avec les besoins Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages particuliers d'assainissement Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents fournis Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai applicable dans ce type de marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE BEYNES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Délai applicable dans ce type de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEYNES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEYNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE BEYNES -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BEYNES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25M01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BEYNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BEYNES
Numéro d’enregistrement : 21780062200011
Adresse postale : PLACE DU 08 MAI 1945
Ville : Beynes
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@beynes.fr
Téléphone : 0134910620
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEREO
Numéro d’enregistrement : 45368696600277
Adresse postale : Agence de Montlhery 119 ter rue Paul Fort
Ville : MONTLHERY
Code postal : 91310
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : montlhery@altereo.fr
Téléphone : 0169741400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43ba3f65-9bd9-4cbe-85e3-24fa32bf6e7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00275583-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025