UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche

UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche

CPV: 71300000 Servizi di ingegneria
Luogo di esecuzione:
UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Ente di assegnazione:
EPTB Eaux et Vilaine
Numero di premio:
PPP1P6-197/5138/2025-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant de la procédure : e7d5bc63-ca01-4c1f-9a6c-6c6c655e5474
Identifiant interne : PPP1P6-197/5138/2025-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette procédure se décompose en deux phases : - Une phase candidature qui a pour objet de sélectionner 3 à 5 candidats admis à présenter une offre dans une seconde phase, - Une phase offre qui a pour objet de retenir l’offre d’un soumissionnaire suite à une négociation. Présentation de la candidature : cf. Règlement de la consultation Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités économiques et financières : 10 points 1.1 Chiffre d'affaires : le CA du groupement sera égal au minimum à 2 fois le montant maximum du marché, soit supérieur à 680 000 €HT : 5 points 1.2 Déclaration d'assurance des risques professionnels : 5 points 2 Capacités techniques et professionnelles : 90 points 2.1 Effectifs du candidat ou du groupement : 10 points 2.2 Organigramme du candidat ou du groupement : 5 points 2.3 Description et adéquation du matériel d'exécution : 10 points 2.4 Références du candidat ou du groupement : à partir de la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années : 35 points 2.5 Qualification et expérience des interlocuteurs principaux : 15 points 2.6 Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter l’étude (détaillé pour chacun des métiers) : à partir des CV transmis : 15 points Le Règlement de consultation détaille les critères de sélection des candidatures. Concernant la phase offres : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier les offres présentées par les soumissionnaires mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec l’unique titulaire retenu dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant interne : 2025-24_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Bretagne
Ville : LA ROCHE-BERNARD
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : EPTB Eaux et Vilaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2025
Date de fin de durée : 16/10/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : EPTB Eaux et Vilaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DCI ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : DCI_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 315 625 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 314-790
Titre : UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Organisation qui signe le marché : EPTB Eaux et Vilaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 25440124300012
Adresse postale : Boulevard de Bretagne
Ville : LA ROCHE-BERNARD
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse électronique : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Téléphone : +33 299908844
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RennesCedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DCI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45051157100025
Adresse postale : 18 RUE DE LOCRONAN
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : DAVID PENVERNE
Adresse électronique : d.penverne@dci-environnement.fr
Téléphone : +33 298520087
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0b6370f-769a-454b-a6c2-ed421fcbd453 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706720-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025