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Travaux courants de voirie

La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » …

CPV: 45233000 Lavori di costruzione, di fondazione e di superficie per autostrade e strade

Luogo di esecuzione:

Travaux courants de voirie

Ente di assegnazione:

Ville d'ANNECY

Numero di premio:

24FT-CP-0775-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux courants de voirie

Description : La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Cette mise en concurrence sera effectuée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation

Identifiant de la procédure : cfd7a217-43f0-4d7b-a83d-45cdfb33b3e0

Identifiant interne : 24FT-CP-0775-Z

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants du marché 2025h0120 : - Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 5 600 000 euro(s) Ht Montants du marché 2025h0123 : - Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 8 000 000 euro(s) Ht Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 09/04/2025

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux V.R.D

Description : V.R.D

Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 26085-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de revêtements bitumineux

Description : REVETEMENTS BITUMINEUX

Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 26085-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENTREPRISE BRUN ET FILS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D'ANNECY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : CECCON BTP

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : MITHIEUX TP

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : EUROVIA ALPES SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : NGE ROUTES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : DECREMPS BTP

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0120

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D'ANNECY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0008

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0123

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0009

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0123

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : EUROVIA ALPES SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0123

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : NGE ROUTES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0011

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025h0123

Titre : Travaux courants de voirie

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E02602B4-9880-5420-17AF45871D1B29B2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY

Numéro d’enregistrement : 526

Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Ville : Annecy

Code postal : 74011

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Maire

Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr

Téléphone : 0485467922

Adresse internet : http://www.annecy.fr

Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr

Rôles de cette organisation :

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c31b467d-120f-4ab7-b6bf-27a941ffbcdf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 10:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00384156-2025

Numéro de publication au JO S : 112/2025

Date de publication : 13/06/2025