Transport scolaires et extrascolaires

Transport scolaires et extrascolaires Transport scolaires et extrascolaires

CPV: 60130000 Servizi speciali di trasporto passeggeri su strada
Scadenza:
Venerdì 06 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Transport scolaires et extrascolaires
Ente di assegnazione:
MAIRIE DE MONTBARD
Numero di premio:
Montbard-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBARD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaires et extrascolaires
Description : Transport scolaires et extrascolaires
Identifiant de la procédure : 053244c1-6830-435a-8018-b88de6012e1d
Identifiant interne : Montbard-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport scolaires et extrascolaires
Description : Transport scolaires et extrascolaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTBARD -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MONTBARD -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTBARD -
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTBARD -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBARD
Numéro d’enregistrement : 21210425100013
Adresse postale : PLACE JACQUES GARCIA
Ville : Montbard
Code postal : 21500
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MATOURA Isabelle
Adresse électronique : service.comptabilite@montbard.fr
Téléphone : +33 380920134
Adresse internet : https://www.montbard.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cafd9eed-5d5d-4a8c-b26f-02b048f39d50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00283679-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025