Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort. Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de …

CPV: 60100000 Servizi di trasporto terrestre
Luogo di esecuzione:
Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Ente di assegnazione:
INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Numero di premio:
2025-INJS-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description : Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant de la procédure : f55f3e35-b5ca-45bf-851e-9ebf541c6bcd
Avis précédent : 166236-2025
Identifiant interne : 2025-INJS-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 254 rue Saint Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.
Description : Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.
Identifiant interne : 2025-INJS-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 254 rue Saint-Jacques
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre: Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 pointsSous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Grille tarifaire et décomposition des coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui signe le marché : INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADIATE A.N.E.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADIATE A.N.E.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 Unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 166236-2025
Organisation qui signe le marché : INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 18750008700015
Adresse postale : INSTITUT NAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS 254 RUE SAINT JACQUES
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : PAUDIBERT-LEBON@INJS-PARIS.FR
Téléphone : 0153731434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADIATE A.N.E.
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 80026018400018
Adresse postale : 7-9 Rue Jacquard
Ville : Saint Pierre du Perray
Code postal : 91280
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb482334-e7aa-443e-a82a-c614b123d03f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475111-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025