Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ ECO-DDS collectés dans les déchetteries Collecte, transport et traitement de l'amiante liée issue …

CPV: 90520000 Servizi per rifiuti radioattivi, tossici, medicali e pericolosi
Luogo di esecuzione:
Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries
Ente di assegnazione:
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numero di premio:
2025-VDM-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Boulonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 8d2ba840-8f80-4dfd-8e3f-9236139f5fd3
Identifiant interne : 2025-VDM-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accords-cadres à bons de commandes avec maximum : - Lot 1 : maximum 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans - Lot 2 : maximum 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans - Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ ECO-DDS collectés dans les déchetteries
Description : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ ECO-DDS collectés dans les déchetteries
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 183177-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : qualité, organisation, sécurité et modalités d'exécution de la prestation (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Ttc y compris Tgap
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, transport et traitement de l'amiante liée issue des déchetteries
Description : Collecte, transport et traitement de l'amiante liée issue des déchetteries
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 183177-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : qualité, organisation, sécurité et modalités d'exécution de la prestation (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Ttc y compris Tgap
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les déchetteries
Description : Transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les déchetteries
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 183177-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : qualité, organisation, sécurité et modalités d'exécution de la prestation (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable (détail au Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Ttc y compris Tgap
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 820 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC NOREC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/295
Titre : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ Eco-Dds collectés dans les déchetteries
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAUDELET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/296
Titre : Collecte, transport et traitement de l'amiante liée issue des déchetteries
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/297
Titre : Transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les déchetteries
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8B039BF3-D919-C876-301910D1F6F0EB28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement : 63981
Adresse postale : 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville : Boulogne-Sur-Mer
Code postal : 62321
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique : cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone : 0321103636
Télécopieur : 0321102850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 8B039C2E-AD03-F0C6-B431DE7D3541CC70
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 8B039C54-B2CE-D599-B2FE8C8B89ECEEDB
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHIMIREC NOREC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615693-1-1-1
Adresse postale : Zal De Mussent
Ville : Ecques
Code postal : 62129
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BAUDELET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615693-1-2-1
Adresse postale : Imp Baudelet
Ville : Blaringhem
Code postal : 59173
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PROSERVE DASRI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615693-1-3-1
Adresse postale : 93 Av De Fontainebleau
Ville : Le Kremlin-Bicetre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee5acf44-fd0a-4308-a756-5908c772e951 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453699-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025