TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT

TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT

CPV: 90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
Scadenza:
Lunedì 13 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT
Ente di assegnazione:
Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Numero di premio:
202509SE025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT
Description : TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT
Identifiant de la procédure : 778c0f24-b350-4c6c-adf2-02eab91692e3
Identifiant interne : 202509SE025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT
Description : TRANSPORT DES DÉCHETS MENAGERS ET TRI SELECTIF DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin Arcaccchon Nord (COBAN
Numéro d’enregistrement : 24330150400052
Adresse postale : 46 Avenue des Colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : contact@coban-atlantique.fr
Téléphone : +33 557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cdf6a6b-02a0-44d8-bdc9-867d8968bb3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587186-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025