Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)

Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie) Traitement tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs de la collecte sélective multimatériaux (hors verre) avec extension des consignes de tri plastiques, des cartons et …

CPV: 90513000 Servizi di trattamento e smaltimento di rifiuti urbani e domestici non pericolosi, 90514000 Servizi di riciclo dei rifiuti
Scadenza:
Venerdì 10 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)
Description : Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de 2026 à 2029 (territoire régie)
Identifiant de la procédure : 673aff0d-836d-4300-b83c-b17b3c540ae8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs de la collecte sélective multimatériaux (hors verre) avec extension des consignes de tri plastiques, des cartons et JRM de la plateforme de la déchetterie
Description : Traitement tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs de la collecte sélective multimatériaux (hors verre) avec extension des consignes de tri plastiques, des cartons et JRM de la plateforme de la déchetterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : collecte des emballages en verre issus de la plateforme de regroupement de la déchetterie
Description : collecte des emballages en verre issus de la plateforme de regroupement de la déchetterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : collecte et traitement déchets ménagers spéciaux issus de la plateforme de la déchetterie
Description : collecte et traitement déchets ménagers spéciaux issus de la plateforme de la déchetterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d’enregistrement : 20007003500015
Adresse postale : 10 avenue de la Gare
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@civraisienpoitou.fr
Téléphone : +33 549876788
Télécopieur : +33 549876682
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87d27126-4fe0-412e-83e4-b4580b5ca4f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 11:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584999-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025