Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet …

CPV: 79210000 Servizi di contabilità e revisione dei conti
Scadenza:
Venerdì 10 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Ente di assegnazione:
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numero di premio:
2025-2506067001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 8246f2dc-7ec2-4b3d-8654-c5e0a5e7881b
Identifiant interne : 2025-2506067001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Description : Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne : 2025-2506067001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement : 18009229800033
Adresse postale : ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone : 0437913310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400874
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3b6aafa-e3c0-4fb4-b7ac-86f9ef820ec7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585126-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025