Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots Lot 1 : Dommages aux biens Lot 3 : Flotte automobile et auto missions Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage Lot 5 : Individuelle accidents Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants Lot 6 : …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66514110 Servizi di assicurazione di autoveicoli, 66516400 Servizi di assicurazione di responsabilità civile generale, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie, 66513200 Servizi di assicurazione contro tutti i rischi della costruzione
Scadenza:
Venerdì 31 Ottobre 2025 11:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Ente di assegnazione:
OISE HABITAT
Numero di premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Identifiant de la procédure : 36936f5e-d195-44a0-ad5f-5f93d81cee70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 282 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens
Description : Lot 1 : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)..

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 5 : Individuelle accidents
Description : Lot 5 : Individuelle accidents
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 6 : Assurance construction
Description : Lot 6 : Assurance construction
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 7 : Cyber risques
Description : Lot 7 : Cyber risques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville : Creil cedex 01
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oisehabitat.fr
Téléphone : 0344249494
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 1 Place du Préfet Erignat
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19b33787-2174-4b57-ab65-fc6517b6645e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584664-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025