Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)

Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des …

CPV: 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie
Scadenza:
Venerdì 12 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Ente di assegnazione:
OPH Rives de Seine Habitat
Numero di premio:
25.23.MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Description : Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction
Identifiant de la procédure : 8a0207f2-ab31-4787-bb0f-bc7e7f5a1e0c
Identifiant interne : 25.23.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Description : Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction
Identifiant interne : S-PF-1692420

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les salariés et agents pourront, dans le cadre du contrat « garanties santé complémentaires) : - Soit opter pour des garanties de base, - Soit opter pour des garanties supplémentaires pour celles acceptées par l'Oph Rives De Seine Habitat (garanties + et/ou garanties maximales)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période de lancement du prochain appel d'offre est estimée à juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment l'Agrément Acpr
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens techniques et matériels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4244055-BDAE-975C-A568B7B09832D6A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F4244099-B97F-F81D-2171E5A8F71CE95E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F42440AE-9F0A-1D82-29A7FD9BBF063539
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8be18dbb-26d9-4bb9-a3cf-2692dd648f7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527945-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025