Soins de conservations et toilettes mortuaires

réalisation d'environ 500 soins et 300 toilettes mortuaires par an réalisation d'environ 500 soins et 300 toilettes par an

CPV: 98371000 Servizi funerari
Scadenza:
Lunedì 08 Settembre 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Soins de conservations et toilettes mortuaires
Ente di assegnazione:
POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON
Numero di premio:
25-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Soins de conservations et toilettes mortuaires
Description : réalisation d'environ 500 soins et 300 toilettes mortuaires par an
Identifiant de la procédure : 33582302-6f86-4017-bf69-fac3dab32d2d
Identifiant interne : 25-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOINS DE CONSERVATION ET TOILETTES MORTUAIRES
Description : réalisation d'environ 500 soins et 300 toilettes par an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON
Numéro d’enregistrement : 82317717500010
Adresse postale : 181 avenue Berthelot
Ville : LYON cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fclerc@polefunerairepublic.com
Téléphone : +33 472760813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI
Numéro d’enregistrement : 17690111400874
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69432
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acf619aa-1f45-4abb-ae5e-4ba7a7387420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481366-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025