Services réguliers de transports routiers des usagers (Enfants, Adolescents, Adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.A.H.A.A.situés dans le 62

Marché de services réguliers de transports routiers des usagers (enfants, adolescents, adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'EPDAHAA situés dans le 62 Circuit n°32 : La Couture - Béthune - Choques -Beuvry - Bouvigny Boyeffles Circuit n°33 : Estrée Wamin - Saint Pol sur ternoise - Divion- …

CPV: 60100000 Servizi di trasporto terrestre
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Services réguliers de transports routiers des usagers (Enfants, Adolescents, Adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.A.H.A.A.situés dans le 62
Ente di assegnazione:
EPDAHAA
Numero di premio:
AO 2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services réguliers de transports routiers des usagers (Enfants, Adolescents, Adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.A.H.A.A.situés dans le 62
Description : Marché de services réguliers de transports routiers des usagers (enfants, adolescents, adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'EPDAHAA situés dans le 62
Identifiant de la procédure : b1f53d4d-7b37-4ac5-b624-d52443faee5f
Identifiant interne : AO 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 443 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Circuit n°32 : La Couture - Béthune - Choques -Beuvry - Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°32 : La Couture - Béthune - Choques -Beuvry - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Circuit n°33 : Estrée Wamin - Saint Pol sur ternoise - Divion- Houdain - Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°33 : Estrée Wamin - Saint Pol sur ternoise - Divion- Houdain - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Circuit n°35 : Harnes - Meurchin - Douvrin - Grenay- Bully les mines - Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°35 : Harnes - Meurchin - Douvrin - Grenay- Bully les mines - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Circuit n°36 : Henin Beaumont - Drocourt - Rouvroy - Bully Montigny - Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°36 : Henin Beaumont - Drocourt - Rouvroy - Bully Montigny - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Circuit n°46 : Lievin - Aix Noulette- Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°46 : Lievin - Aix Noulette- Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Circuit n°37 : Houdain -- Bouvigny Boyeffles
Description : Circuit n°37 : Houdain -- Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne : N°37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Circuit 48 : Douai - Waziers - Sin le noble - Ime Brebières
Description : Circuit 48 : Douai - Waziers - Sin le noble - Ime Brebières
Identifiant interne : N°48

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom : Matériel mis en oeuvre
Description : 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d’enregistrement : 20004716500010
Adresse postale : 1 rue de l'abbé halluin
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bracq@epdahaa.fr
Téléphone : +33 321238188
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e98c0391-c270-427b-9b94-ce7ff5535216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581286-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025