Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint

Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint

CPV: 64200000 Servizi di telecomunicazione, 72000000 Servizi informatici: consulenza, sviluppo di software, Internet e supporto, 64000000 Servizi di poste e telecomunicazioni, 50330000 Servizi di manutenzione di attrezzature per telecomunicazioni
Scadenza:
Lunedì 02 Giugno 2025 10:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint
Ente di assegnazione:
CPAS de Quaregnon
Numero di premio:
PPP09V-2011/5062/CPAS2025116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Quaregnon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint
Description : Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint
Identifiant de la procédure : 3a2ad0d6-8fa3-48f8-b402-128ec2928322
Identifiant interne : PPP09V-2011/5062/CPAS2025116
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint
Description : Services de connexion Internet et service d'opérateur - Marché conjoint
Identifiant interne : CPAS2025116_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place 1
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Administration communale ( Hôtel de ville Quaregnon )

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jules Destrée 352
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Quaregnon

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Pâturages 76
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de repos "L'Arbre de Vie"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2011/9V/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service informatique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Marchés publics - CPAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Quaregnon
Numéro d’enregistrement : 0212.159.586
Adresse postale : Rue Jules Destrée 352
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Véronique Roland, Directrice générale et Monsieur François-Michel Vray, Président
Adresse électronique : veronique.roland@cpas.quaregnon.be
Téléphone : +32 65956603
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service informatique
Numéro d’enregistrement : 0212.159.586
Adresse postale : Grand'Place 1
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Tiziano Giacometti
Adresse électronique : tiziano.giacometti@quaregnon.be
Téléphone : +32 65956600
Adresse internet : https://www.quaregnon.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Sciences 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2349837
Télécopieur : +32 2349842
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service Marchés publics - CPAS
Numéro d’enregistrement : MP
Adresse postale : Rue Jules Destrée 352
Ville : Quaregnon
Code postal : 7390
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sophie Paternoster
Téléphone : +32 65956613
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b22b1f9e-a685-42a2-9eed-09f662d58bfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00280578-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025