SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66514100 Assicurazione relativa al trasporto, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66515100 Servizi di assicurazione contro gli incendi, 66515200 Servizi di assicurazione di proprietà, 66516000 Servizi di assicurazione di responsabilità civile, 66516400 Servizi di assicurazione di responsabilità civile generale, 66517300 Servizi di assicurazione di gestione dei rischi
Luogo di esecuzione:
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)
Ente di assegnazione:
CSTB
Numero di premio:
25R007_Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)
Description : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement - Lot 5 : Marchandises transports - Lot 6 : Assistance Missions Professionnelles - Lot 7 : Risques Spéciaux
Identifiant de la procédure : 501d1534-7ee5-4fdc-be31-82b63ea124df
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot1_Dommages aux biens
Description : Le présent lot a pour objet l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier du CSTB, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Identifiant interne : 25R007_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2_Responsabilité civile générale
Description : Le présent lot a pour objet d’assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au CSTB par application du Droit Français, des Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers
Identifiant interne : 25R007_Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3_Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Le présent lot a pour objet l’assurance qui s'applique : Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des Assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente. Aux frais de défense (civile et/ou pénale)
Identifiant interne : 25R007_Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4_Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Le présent lot a pour objet l’assurance pour la couverture des risques d’Atteintes à l’Environnement d’origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les Assurés, les tiers ou soient qualifiés de « dommages environnementaux » tels que définis par la Directive Européenne 2004/38/CE transposée.
Identifiant interne : 25R007_Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5_Marchandises transports
Description : Le présent lot a pour objet l’assurance couvrant le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires) par voie maritime, terrestre et aérienne, et directement rattachés à l’activité de l’Assuré.
Identifiant interne : 25R007_Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6_Assistance Missions Professionnelles
Description : Le présent lot a pour objet la garantie qui doit permettre de faire bénéficier le ou les Assurés des garanties assistance médicale ou non médicale liée à la santé et la sécurité.
Identifiant interne : 25R007_Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7_ Risques Spéciaux
Description : Le présent lot a pour objet l’assurance des conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Identifiant interne : 25R007_Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Tous sites CSTB en France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF- RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : CSTB

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 314 379 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HOWDEN FRANCE
Nom officiel : MSIG INSURANCE EUROPE AG
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot1:Dommages aux biens
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 131 142 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot1:Dommagesauxbiens
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HOWDEN FRANCE
Nom officiel : QBE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot2:ResponsabilitéCivileGénéraleetResponsabilitéCivileDécennale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 146 390 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot2:ResponsabilitéCivileGénéraleetResponsabilitéCivileDécennale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : HISCOX
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot3:ResponsabilitéCiviledesMandatairesSociaux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 9 479 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot3:ResponsabilitéCiviledesMandatairesSociaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot4:ResponsabilitéCivileAtteinteàl’Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 8 830 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot4:ResponsabilitéCivileAtteinteàl’Environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HOWDEN FRANCE
Nom officiel : TOKIO MARINE EUROPE TOKIO MARINE EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot5:Marchandisestransportées
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4 067 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot5:Marchandisestransportées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : TOKIO MARINE EUROPE TOKIO MARINE EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot6:AssistanceetRapatriement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 4 734 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot6:AssistanceetRapatriement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CYBER COVER
Nom officiel : STOIK
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot7:RisquesSpéciaux(cyber)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 9 738 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot7:RisquesSpéciaux(cyber)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : CSTB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTB
Numéro d’enregistrement : 77568822900027
Adresse postale : 84 avenue Jean Jaurès
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77421
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone : +33 164688288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cstb.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-melun@justice.fr
Téléphone : +33 016479800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HOWDEN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 9094705100027
Adresse postale : 13 Rue La Fayette
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : howdenfr.aomp@howdengroup.com
Téléphone : +33 015532720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MSIG INSURANCE EUROPE AG
Numéro d’enregistrement : 75314388200011
Adresse postale : 65 rue de la Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : howdenfr.aomp@howdengroup.com
Téléphone : +33 014067427
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : QBE
Numéro d’enregistrement : 84268955600012
Adresse postale : Tour CBX – 1 passerelle des reflets,
Ville : Paris la Defense
Code postal : 92913
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : quentin.fleury@qbe.com
Téléphone : +33 018004330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 bis avenue Poincaré
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : +33 038703324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900041
Adresse postale : 49 avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : +33 038703324
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : Les Près Business Pôle Rue Denis Papin
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : remy.laflutte@wtwco.com
Téléphone : +33 032042425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Adresse postale : Tour Carpe Diem 31 place des Corolles Esplanade Nord
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : france.contact@chubb.com
Téléphone : +33 015591454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TOKIO MARINE EUROPE
Numéro d’enregistrement : 84329522100017
Adresse postale : 36, rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : xgabin@tmhcc.com
Téléphone : +33 015329300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CYBER COVER
Numéro d’enregistrement : 84165157300021
Adresse postale : 58 avenue de la Grande Armée
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone : +33 017641034
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0013

Nom officiel : STOIK
Numéro d’enregistrement : 92338288100012
Adresse postale : 4 rue Euler
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@stoik.io
Téléphone : +33 077780310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c8e1edf-23a9-48b1-880b-74a106f03220 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 14:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492421-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025