SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES

SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES

CPV: 79997000 Servizi di viaggi commerciali
Scadenza:
Lunedì 26 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES
Ente di assegnazione:
EXPERTISE FRANCE
Numero di premio:
25-AOO-S018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES
Description : SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES
Identifiant de la procédure : d7b0cbbe-9540-4ff5-a9ba-b54f3841de5a
Identifiant interne : 25-AOO-S018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution FRANCE hors outre-mer

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES
Description : SERVICES D'ORGANISATION LOGISTIQUE DE VOYAGES D'ETUDES
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
Options :
Description des options : Reconductions Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite prise par l'autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution France hors outre-mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique (60)
Description : - Sous-critère 1.1 : Organisation opérationnelle pour la réalisation des prestations (méthodologie, organisation, outils), et en particulier sur les aspects suivants : Qualité du service proposé par le voyagiste Qualité des services de réservation hôtelière et logistique proposés Helpdesk et services d'urgence Services de gestion logistique d'un voyage d'étude : - Gestion des lieux - Négociation des conditions d'annulation - Sous-critère 1.2 : Organisation pour le pilotage du contrat (méthodologie, organisation, outils) Gestion et communication avec l'équipe Expertise France Reporting et facturation selon les spécificités d'Expertise France Intégration de la Responsabilité Sociale d'Entreprise dans l'offre technique - Sous-critère 1.3 : Qualité de l'équipe dédiée conformément aux cahiers des charges - Sous-critère 1.4 : Pertinence et cohérence des propositions pour les cas pratiques
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix (40)
Description : - Sous-critère n°2.1 : Montants indiqués au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations voyagistes et autres prestations (U 01 et U 02) - Sous-critère n°2.2 : Montant total des devis pour les cas pratiques - Sous-critère n°2.3 : Montant indiqués au Bordereau des Prix Unitaires pour la coordination (U 03)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat s'exécute en France hors outre-mer
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : irvika.ledaga@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d12399f7-04cb-4e87-a828-28116454e0b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 21:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00273993-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025