SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE

SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE" Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une défaillance du titulaire du marché. …

CPV: 79810000 Servizi di stampa
Luogo di esecuzione:
SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
Ente di assegnazione:
Ville de Grasse (06)
Numero di premio:
07.25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
Description : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE
Identifiant de la procédure : c0317de0-4d61-4b2a-920b-adc5d60a1e29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE"
Description : SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE" Pour information : Ce lot fait partie d’une opération à 9 lots. Cette relance est nécessaire en raison d’une défaillance du titulaire du marché. La période actuelle devait se terminer en septembre 2025. C’est pourquoi, afin d’être en concordance avec les 8 autres lots (marchés), la période initiale du lot 9 débutera à la notification et se terminera le 6 septembre 2026 avec possibilité de reconduire 3 fois 1 an.
Identifiant interne : 07.25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/2026 et de 90 000.00€ht/an les années suivantes est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 405 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestation
Description : Prix des prestation 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2 - Valeur technique 35% (2.1-Qualité 15%; 2.2-Méthodologie de travail 15%; 2.3-Moyens humains et matériels utilisés 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement : Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 405 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33 749 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE CARACTERE
Offre :
Identifiant de l’offre : IMPRIMERIE CARACTERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 07.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : BP 12069
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IMPRIMERIE CARACTERE
Numéro d’enregistrement : 39265813400037
Adresse postale : 57 MONTEE DE ST MENET - ZI DELAT INDUSTRIE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : n.dupuy@caractere-imprimeur.com
Téléphone : +33 491878080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13000838600018
Adresse postale : 119 ROUTE DE LA PAOUTE
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 493403600
Adresse internet : www.impots.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec1fcb0f-d4c6-4351-9376-2719937fcb3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 09:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00284563-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025