Service

Service de représentation légale 2025-2029 Droit des baux d'habitation Droit des marchés publics et des Contrats Publics (Passation, exécution, litiges)

CPV: 79112000 Servizi di rappresentanza legale
Luogo di esecuzione:
Service
Ente di assegnazione:
XL Habitat
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : XL Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service
Description : Service de représentation légale 2025-2029
Identifiant de la procédure : 72c114e4-e662-42e7-b9a3-b023ee2fc927
Avis précédent : 91400-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1
Description : Droit des baux d'habitation
Identifiant interne : 2025-222

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 12/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant calculé à partir des prix mentionnés au D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%)  Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%)  Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%)  Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : XL Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2
Description : Droit des marchés publics et des Contrats Publics (Passation, exécution, litiges)
Identifiant interne : 2025-223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 12/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant calculé à partir des prix mentionnés au B.P.U
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Compréhension du contexte réglementaire applicable aux OPH et des principales contraintes liées à leur activité (15%)  Qualité du fond et de la forme des cas pratiques présentés (15%)  Qualité et pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations correspondant à chaque prestation à réaliser (15%)  Compétence et expérience de(s) personne(s) affectée(s) à l’exécution des prestations dans les domaines du lot (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de PAU -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELARL TOURRET CAPES
Offre :
Identifiant de l’offre : SELARL TOURRET CAPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 322 656 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Représentation légale, lot n°1: Baux d'habitation Représentation légale, lot n°2: Droit des marchés et des contrats publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 91400-2025 91400-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ADALTYS AVOCAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : XL Habitat
Numéro d’enregistrement : 27400001700013
Département : Landes
Adresse postale : 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville : Mont De Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : fabien.nadaud@xlhabitat.org
Téléphone : +33558053131
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SELARL TOURRET CAPES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53742284200014
Département : Landes
Adresse postale : 91 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Téléphone : 0558057090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SELARL TOURRET CAPES
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 91 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : FRI13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADALTYS AVOCAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89502103800016
Département : Rhône
Adresse postale : 55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
Ville : LYON CEDEX 06
Code postal : 69455
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472411575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ADALTYS AVOCAT
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 55 BOULEVARD DES BROTTEAUX
Ville : LYON CEDEX 06
Code postal : 69455
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Landes
Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : +33559849440
Télécopieur : +33559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09eb327a-ffd9-4b0c-9bf9-b8a413b7c691 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282559-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025