SARLY_AOO_2025_00008

Transport de corps dans le cadre d'une autopsie ou de tout examen prescrit par l'autorité judiciaire, pour le ressort des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry Département de l'Ain (01) : ressort de compétence territoriale du TJ de Bourg en Bresse Département de la Loire (42) - ressort …

CPV: 98371200 Servizi di pompe funebri
Scadenza:
Giovedì 17 Luglio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
SARLY_AOO_2025_00008
Ente di assegnazione:
SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Numero di premio:
Groupe de lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SARLY_AOO_2025_00008
Description : Transport de corps dans le cadre d'une autopsie ou de tout examen prescrit par l'autorité judiciaire, pour le ressort des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry
Identifiant de la procédure : f0bae5d9-65e1-4dd5-8a86-978b782d579f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché comportant 16 lots géographiques couvrant les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0007 LOT-0020 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017 LOT-0018 LOT-0019
Identifiant interne : Groupe de lot 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Département de l'Ain (01)
Description : Département de l'Ain (01) : ressort de compétence territoriale du TJ de Bourg en Bresse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Département de la Loire (42)
Description : Département de la Loire (42) - ressort territorial des tribunaux judiciaires de Saint-Etienne et de Roanne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Département du Rhône (69)
Description : Département du Rhône (69) - ressort territorial des tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche-sur-Saône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 4 - Département de l'Allier (03)
Description : Lot 4 - Département de l'Allier (03) ressort des tribunaux judiciaires de Cusset, Moulins et Montluçon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 6 - Département du Cantal (15) - Saint-Flour
Description : Département du Cantal (15) - secteur de de Saint-Flour selon liste des communes en annexe dans le DCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 7 - Département de la Haute-Loire (43)
Description : Département de la Haute-Loire (43) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire du Puy en Velay

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 8 - Département du Puy-de-Dôme (63)
Description : Département du Puy-de-Dôme (63) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 9 - Département de la Drôme (26)
Description : Département de la Drôme (26) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Valence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 10 - Département de l'Isère (38) - Bourgoin et Vienne
Description : Département de l'Isère (38) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires de Bourgoin-Jallieu et de Vienne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 11 - Département de l'Isère (38) - Grenoble
Description : Département de l'Isère (38) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Grenoble

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 12 - Département des Hautes-Alpes (05) - Gap
Description : Département des Hautes-Alpes - secteur de GAP selon liste de communes en annexe du DCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 13 - Département des Hautes-Alpes (05) - Briançon
Description : Département des Hautes-Alpes (05) - secteur de Briançon selon liste de communes en annexe du DCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 14 - Département de la Savoie (73)
Description : Département de la Savoie (73) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires d'Albertville et de Chambéry

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 15 - Département de la Haute-Savoie (74) - Annecy et Bonneville
Description : Département de la Haute-Savoie (74) - ressort de compétence territoriale des tribunaux judiciaires d'Annecy et de Bonneville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 16 - Département de la Haute-Savoie (74) - Thonon
Description : Département de la Haute-Savoie (74) - ressort de compétence territoriale du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 5 - Département du Cantal (15) - Aurillac
Description : Lot 5 - Département d'Aurillac (15) secteur d'Aurillac selon carte de communes en annexe du DCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : LYON
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICES DE L'ETAT - Ministère de la Justice - DSJ - SAR de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400908
Adresse postale : 35 rue Saint-Jean
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr
Téléphone : +33426726415
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c58b9004-d9f7-49ab-8908-219c95857055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384158-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025