REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON

La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision …

CPV: 71410000 Servizi di urbanistica, 71356400 Servizi di pianificazione tecnica
Luogo di esecuzione:
REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Ente di assegnazione:
COMMUNE DU TAMPON
Numero di premio:
2025/ETU/0002-REVPLU-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Description : La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 4a78eca2-ff8a-41fe-a094-d6370573e97a
Identifiant interne : 2025/ETU/0002-REVPLU-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON
Description : La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1586976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 362 025 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE ELAN
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 362 025 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V2555
Titre : Revision Generale N°1 Du Plan Local D'Urbanisme De La Commune Du Tampon
Date de conclusion du marché : 23/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03DD43FB-9D16-D0BE-7DCE4D793D9A1DC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr
Téléphone : 0262578678
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 03DD4418-A9F7-AD8C-4C2B336E03BF0421
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE ELAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1586976-1-0-1
Adresse postale : 20 Rue De La Loge
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic974@elangroupe.eu
Téléphone : 0262415623
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4692ac9-9066-4a43-871b-22774e7ba03a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00277830-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025