Restauration collective pour les agents des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique

Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain …

CPV: 55510000 Servizi di mensa
Luogo di esecuzione:
Restauration collective pour les agents des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Ente di assegnazione:
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Numero di premio:
SG-SAD3-041-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective pour les agents des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description : Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain ; - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs prése
Identifiant de la procédure : 8c3aff15-c180-4db6-805f-e38c9505cc97
Avis précédent : 220955-2025
Identifiant interne : SG-SAD3-041-24
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent à la Défense et à Paris sur les lieux suivants : - Self et cafétéria de la Tour Sequoia Niveau R02 92925 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria de la Grande Arche Paroi Sud Niveau R-1 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria du site Saint-Germain Niveaux 0 et -1 244, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est passée en procédure adaptée relative aux services sociaux en raison de l’objet, en application des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence initial a été publié au BOAMP le 06/04/2025 réf 25-38500 et publié le 07/04/2025 au JOUE réf 220955-2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Description : Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain ; - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs prése
Identifiant interne : SG-SAD3-041-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 4 000 000 €HT pour les 3 selfs (hors cafétérias et hors prestations annexes). Il est mono-attributaire. Le montant estimé est de 4 180 000€ HT/an. Ce dernier recouvre le montant total des frais fixes, des frais alimentaires (part convive), de la cafétéria, et des prestations annexes. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant de l’offre retenue est estimé à partir d’une simulation financière. Le montant de l’onglet 2 « frais fixes » de la simulation financière est calculé en additionnant les frais fixes annuels des 4 tranches suivantes 7, 8, 9 et 10. Montant €HT : 9 476 727,27.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Elior Restauration France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Elior
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-041-24
Titre : Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone : +33 01 40 81 73 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Elior Restauration France
Numéro d’enregistrement : 66202519660347
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 71 06 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Elior Restauration France
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : Tour Egée 9/11 allée de l’Arche
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92032
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Téléphone : 01 71 06 70 00
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 092c7616-d839-4748-8ecb-1da11fc41cc5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585783-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025