Résidence des 3 Clos - Réhabilitation de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments

Travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments situés Boulevard Robert Schuman - site Les Canourgues - 13300 SALON-DE-PROVENCE, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL. Le présent règlement de consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements …

CPV: 45453100 Lavori di riparazione, 45454100 Lavori di restauro
Scadenza:
Venerdì 13 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Résidence des 3 Clos - Réhabilitation de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments
Ente di assegnazione:
SA d'HLM UNICIL (13)
Numero di premio:
23-521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Résidence des 3 Clos - Réhabilitation de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments
Description : Travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments situés Boulevard Robert Schuman - site Les Canourgues - 13300 SALON-DE-PROVENCE, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure : 6402eb0a-b492-4f26-ab01-af380f0adb93
Identifiant interne : 23-521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Robert Schuman
Ville : SALON-DE-PROVENCE
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mode de dévolution choisi : Il ressort sur cette opération les éléments suivants : - L'opération présente des contraintes techniques fortes (travaux de réhabilitation sur site en milieu occupé, nombre important de corps d'état à intervenir dans les logements) - L'allotissement corps d'état par corps d'état met en risque l'atteinte des objectifs de performance énergétique et de certification - Ressources internes insuffisantes pour assurer une mission de pilotage et coordonner les travaux. Par conséquent, le mode de dévolution choisi pour la présente consultation sera un marché unique. Le Maître d'Ouvrage fait ainsi appel à une entreprise générale.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au RC
Faillite : Se référer au RC
Corruption : Se référer au RC
Concordat : Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : Se référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au RC
Fraude : Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au RC
Insolvabilité : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer au RC
État de cessation d’activités : Se référer au RC
Paiement d’impôts et taxes : Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Résidence les 3 clos - Réhabilitation complète de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments
Description : Le présent règlement de consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments situés Boulevard Robert Schuman – site Les Canourgues - 13300 SALON-DE-PROVENCE, pour le compte de la SA D’HLM UNICIL. Cette opération s’inscrit dans un projet ANRU.
Identifiant interne : 23-521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Robert Schuman
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : • Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13) -
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : i.britodossantos@unicil.fr
Téléphone : +33 491139113
Télécopieur : +33 491139113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.unicil.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 049115505
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c54ec7c3-65b3-463f-b778-d38b135388a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255010-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025