RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE

La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 …

CPV: 85312110 Servizi forniti da centri diurni per bambini
Luogo di esecuzione:
RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Ente di assegnazione:
Ville de Gennevilliers
Numero di premio:
25DPE01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Description : La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 places maximum pour l'accueil régulier et occasionnel des jeunes enfants (âgés de10 semaines à 4 ans), à temps complet, ou partiel auprès d'une structure à gestion privée, située sur le territoire communal. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : Régulier, Occasionnel, D'urgence, Et enfants en situation de handicap, Familles en situation d'insertion
Identifiant de la procédure : e0810a6c-302f-4a34-b556-9812b7e0f9e3
Identifiant interne : 25DPE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 263 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL COLLECTIF A TEMPS COMPLET POUR DES JEUNES ENFANTS (10 SEMAINES A 4 ANS) AUPRES D'UNE STRUCTURE A GESTION PRIVEE
Description : La Ville de GENNEVILLIERS souhaite consolider son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en procédant à la réservation de places de crèches au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er septembre 2025. Le présent marché a pour objet la réservation de 25 à 35 places maximum pour l'accueil régulier et occasionnel des jeunes enfants (âgés de10 semaines à 4 ans), à temps complet, ou partiel auprès d'une structure à gestion privée, située sur le territoire communal. L'établissement doit être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) en accueil : Régulier, Occasionnel, D'urgence, Et enfants en situation de handicap, Familles en situation d'insertion
Identifiant interne : S-PF-1652396

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 262 999 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAP ENFANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 262 999 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250031
Titre : Reservation De Places D'Accueil Collectif A Temps Complet Pour Des Jeunes Enfants (10 Semaines A 4 Ans) Aupres D'Une Structure A Gestion Privee
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 26BFC191-C94B-B4DF-BA79DA59A02C842C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement : 54699
Adresse postale : 177 avenue Gabriel Péri
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clochette Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140856817
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 26BFC1B7-D5CC-1E87-8894BA17F898414C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 26BFC1D3-C430-F575-250742A24D286625
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAP ENFANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1652396-1-0-1
Adresse postale : 9 Allee Des Barbanniers
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cyahi@capenfants.com
Téléphone : 0170616761
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df2300f3-a46f-40ab-aa1a-cd1d3c6b1236 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522020-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025