RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

CPV: 39515430 Veneziane, 44115310 Avvolgibili
Scadenza:
Lunedì 29 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Ente di assegnazione:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numero di premio:
2025SEB161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Description : RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : a2909b14-9bae-43f8-af7f-b29897c11b3c
Identifiant interne : 2025SEB161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115310 Volets roulants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Description : RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant interne : 2025SEB161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39515430 Stores vénitiens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115310 Volets roulants
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40% suivant le montant total TTC du détail quantitatif estimatif 10% suivant le pourcentage de majoration d'achat de pièces Détails au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentations d'études et organisation de chantier Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis (non contractuels) suivant le descriptif inscrit au cahier des charges du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des échantillons des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571007
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc06c7b1-ef3d-49de-9db9-4173986a527e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567632-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025