Réparations d’autocars de service

Afin de respecter les règles financières en vigueur, il est devenu nécessaire de signer un contrat-cadre pour couvrir les frais de réparation des autocars suite à des accidents (remboursement fait par la compagnie d’assurance avec la franchise fixe pour le PE). Afin de respecter les règles financières en vigueur, il …

CPV: 50113100 Servizi di riparazione di autobus
Luogo di esecuzione:
Réparations d’autocars de service
Ente di assegnazione:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numero di premio:
EP-INLO/LUX/2024/OP/0036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réparations d’autocars de service
Description : Afin de respecter les règles financières en vigueur, il est devenu nécessaire de signer un contrat-cadre pour couvrir les frais de réparation des autocars suite à des accidents (remboursement fait par la compagnie d’assurance avec la franchise fixe pour le PE).
Identifiant de la procédure : e692b905-a11c-4bdf-ad3e-9be7e4e0a0a9
Avis précédent : 575613-2024
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2024/OP/0036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113100 Services de réparation d'autobus

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réparations d’autocars de service au Luxembourg
Description : Afin de respecter les règles financières en vigueur, il est devenu nécessaire de signer un contrat-cadre pour couvrir les frais de réparation des autocars suite à des accidents.
Identifiant interne : EP-INLO/LUX/2024/OP/0036-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113100 Services de réparation d'autobus

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : INLO.CFT@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : INLO.CFT@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6118e59d-f9fd-4d55-b9a4-dcef9756285b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00275501-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025