RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil). Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil).

CPV: 71210000 Servizi di consulenza architettonica
Scadenza:
Giovedì 25 Settembre 2025 17:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Ente di assegnazione:
Commune de Bourg-la-Reine
Numero di premio:
DURB-2540-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Description : Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil).
Identifiant de la procédure : 1c22e1b3-b1c8-49ec-bd9d-fabf215c511e
Identifiant interne : DURB-2540-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et est exécuté en partie sous la forme d’un marché ordinaire et d’autre part, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Il revêt la forme d’un accord-cadre « composite » correspondant : - pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la mission d’élaboration d’un « Plan guide des fronts urbains du boulevard Joffre et de l’avenue du Général Leclerc » ; - et d’autre part, à un accord-cadre à prix unitaires s’exécutant sur bons de commande, pour la mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie à bon de commande est passée sans minimum mais avec un maximum en valeur à 300 000 € HT pour la durée effective maximale de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉALISATION D’UN PLAN GUIDE, MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Description : Réalisation d’un plan guide et conduite d’une mission de conseil et d’assistance en matière d’architecture et d’urbanisme (prestations d’architecte-conseil).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’engager une audition. L’audition a pour objet de présenter les termes de l’offre et non d’en modifier le contenu. Elle se limite à de simples précisions et compléments. En effet, pour rappel, en procédure d’appel d’offres, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. L'accord-cadre « composite » est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique / 60 points (voir détail dans le règlement de la consultation) Sous-critère 1.1 : Compréhension des enjeux et de la commande (20 points) Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée (20 points) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché (20 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique / 40 points ( voir détails dans le règlement de la consultation): Sous-critère 2.1 : Partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire (20 points) Sous-critère 2.2 : Partie à bons de commande (20 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres : Commune de Bourg-la-Reine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement : 21920014400018
Adresse postale : 6 Bd Carnot
Ville : BOURG-LA-REINE
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et des Achats
Adresse électronique : marches.publics@boourg-la-reine.fr
Téléphone : +33 179714263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c80c47ec-9868-4a22-ab69-07c5fa9dedaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477235-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025