REALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS-.

La présente consultation concerne la réalisation du dispositif de vidéoprotection urbain, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Dans le cadre général de l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens, et afin de lutter contre la délinquance, les incivilités et l’insécurité, le …

CPV: 32323500 Sistema di videosorveglianza
Scadenza:
Venerdì 12 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
REALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS-.
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numero di premio:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS-.
Description : La présente consultation concerne la réalisation du dispositif de vidéoprotection urbain, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Dans le cadre général de l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens, et afin de lutter contre la délinquance, les incivilités et l’insécurité, le Coordonnateur et les Membres souhaitent, mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbain sur leurs bancs communaux ou intercommunal respectifs.
Identifiant de la procédure : 212d1711-e981-4a56-8848-6c90f551de9c
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : 20000595700069
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 709d9bf4-ef63-4064-bc36-c9f73e0b1026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 15:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459761-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025