REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT

REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D'ETUDES RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie …

CPV: 71313000 Servizi di consulenza in ingegneria ambientale
Luogo di esecuzione:
REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
Ente di assegnazione:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numero di premio:
25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
Description : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D'ETUDES RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Identifiant de la procédure : 2eb04c50-3226-4a8f-aad3-157139b0157e
Identifiant interne : 25001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE ET D’ETUDES RUISSELLEMENT
Description : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre, pour une partie de celui-ci et marché « ordinaire », pour l’autre partie Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont mixtes (prix unitaires et forfaitaires). La partie accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande mono-attributaire. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. L’accord-cadre est passé avec un maximum de 900 000 €HT et avec un minimum de 100 000 €HT pour toute la durée du marché. L'estimation est de 750 000 €HT pour 48 mois.
Identifiant interne : 25.001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 693 521 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 693 521 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : MAYANE RESILIENCE CENTER
Nom officiel : SEPIA CONSEILS SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CABINET ROUANET
Offre :
Identifiant de l’offre : 25001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 709 471 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et d'études ruissellement sur le territoire de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cannespaysdelerins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAYANE RESILIENCE CENTER
Numéro d’enregistrement : 80877561300074
Adresse postale : 1238 ROUTE DE GANGES
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mayane.eu
Téléphone : +33 953611920
Adresse internet : www.mayane.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEPIA CONSEILS SAS
Numéro d’enregistrement : 382 310 761 000 46
Adresse postale : 53 rue de Turbigo
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sepia@sepia-conseils.fr
Téléphone : +33 153019295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET ROUANET
Numéro d’enregistrement : 50836830500019
Adresse postale : 5 AVENUE DE LYON
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cabinetrouanet.fr
Téléphone : +33 493391280
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cb5166e-91db-4787-8ec1-0d3f094c9a67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 16:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00279474-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025