REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART

REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART (consultation faisant suite à une consultation déclarée sans suite).

CPV: 79311000 Servizi di indagine
Luogo di esecuzione:
REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
Ente di assegnazione:
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numero di premio:
2025PI01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
Description : REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Identifiant de la procédure : 90f69529-0c01-454d-882b-1a34a19696bb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 01
Description : REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART (consultation faisant suite à une consultation déclarée sans suite).
Identifiant interne : 2025PI01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART SUR LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2025
Date de fin de durée : 24/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte des clauses environnementales.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025PI01
Titre : Accord-cadre de prestation intellectuelles pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art des collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 107346-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sdv17.fr
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INFRANEO
Numéro d’enregistrement : 41101878100079
Adresse postale : 140 Avenue Jean Lolive - Batiment C1
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@infraneo.com
Téléphone : +33 149727392
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28224a15-e1fd-435f-b211-b942ced75e31 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 16:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00285472-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025