PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES

MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES CYBER RISQUES ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie, 66514110 Servizi di assicurazione di autoveicoli, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66515200 Servizi di assicurazione di proprietà, 66516000 Servizi di assicurazione di responsabilità civile, 66516500 Servizi di assicurazione di responsabilità professionale, 66517300 Servizi di assicurazione di gestione dei rischi
Scadenza:
Domenica 27 Luglio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES
Ente di assegnazione:
Ehpad Sentiers d'Automne
Numero di premio:
ASS2630

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ehpad Sentiers d'Automne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES
Description : MARCHE PUBLIC PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure : 60ec466b-d36f-4e28-82af-1907fcca1ef6
Identifiant interne : ASS2630
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 RUE DU CHESNOIS
Ville : LA VOGE LES BAINS
Code postal : 88240
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne : LOT 2 - PROTECTION FONCTIONNELLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne : LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne : LOT 4 - ASSURANCE AUTOMOBILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT 5 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 - ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Description : ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Identifiant interne : LOT 6 - ASSURANCE DES CYBER RISQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL
Identifiant interne : LOT 7 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIE A LA CNRACL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA VOGE LES BAINS
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ehpad Sentiers d'Automne
Numéro d’enregistrement : 26880001800031
Adresse postale : 50 Rue du Chesnois
Ville : la Voge-les-Bains
Code postal : 88240
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Téléphone : +33 329363228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CO N° 38
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 000c438e-90b7-48a5-b67f-8acca7a5998c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401023-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025