Prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des BDR (hors Arles et Chateaurenard)

Prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des Bouches-du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard) pour les patients de l'Institut Paoli-Calmettes prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des Bouches-du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard) pour les patients de l'Institut Paoli Calmettes

CPV: 85143000 Servizi di ambulanza
Scadenza:
Giovedì 17 Luglio 2025 14:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des BDR (hors Arles et Chateaurenard)
Ente di assegnazione:
Institut Paoli Calmettes
Numero di premio:
09DSI2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des BDR (hors Arles et Chateaurenard)
Description : Prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des Bouches-du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard) pour les patients de l'Institut Paoli-Calmettes
Identifiant de la procédure : 97e3fa9b-0657-48ff-971d-4a1660bad8ef
Identifiant interne : 09DSI2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports par ambulances pour la zone géographique des Bouches-du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard)
Description : prestations de transports par ambulances pour la zone géographique des Bouches-du-Rhône (département 13, hors Arles et Chateaurenard) pour les patients de l'Institut Paoli Calmettes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Au regard de la remise consentie par le candidat dans l'Acte d'Engagement (article 5 de l'Acte d'engagement n°09DSI2025)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Démarche éco-responsable quant à l'utilisation des véhicules et matériels objet du marché (utilisation de voitures à faible émission de CO2, formation dispensée pour la conduite verte). Démarche anti-gaspillage et gestion des déchets en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Locaux de l'IPC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement : 7829212330001400014
Adresse postale : 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville : MARSEILLE Cedex 9
Code postal : 13273
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : puddub@ipc.unicancer.fr
Téléphone : +33 491223228
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 33365921700041
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad4399f8-2536-4faf-a1a7-38234b52457b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383279-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025