PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CRPCEN

PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CRPCEN Lot 1 : Le traitement sécurisé (gestion administrative des pensions) Lot 2 : Le traitement sécurisé (gestion technique des paiements)

CPV: 66110000 Servizi bancari
Luogo di esecuzione:
PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CRPCEN
Ente di assegnazione:
CRPCEN
Numero di premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPCEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CRPCEN
Description : PRESTATIONS DE SERVICES BANCAIRES POUR LA CRPCEN
Identifiant de la procédure : 54342cb8-b155-43a8-a73e-44eb7c308a5d
Avis précédent : 053296fd-f7fb-4a23-9aa4-034501ec29ff-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de Madrid
Ville : paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Le traitement sécurisé (gestion administrative des pensions)
Description : Lot 1 : Le traitement sécurisé (gestion administrative des pensions)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de Madrid
Ville : paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf analyse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Le traitement sécurisé (gestion technique des paiements)
Description : Lot 2 : Le traitement sécurisé (gestion technique des paiements)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de madrid
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Cf analyse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Note minimale
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 479 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre candidat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRED banque populaire
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 29 674 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre candidat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPCEN
Numéro d’enregistrement : 77567188600064
Adresse postale : 5 bis rue de Madrid
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75395
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@crpcen.fr
Téléphone : 0134902002
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignation
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75356
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRED banque populaire
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 55209179500492
Adresse postale : 18 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08650235-fd19-4c98-91b5-6762ee11b8a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473835-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025