Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la …

CPV: 71336000 Servizi di assistenza in ingegneria, 71242000 Preparazione di progetti e progettazioni, stima dei costi, 71541000 Servizi di gestione di progetti di costruzione, 72224000 Servizi di consulenza per la gestione di progetti
Luogo di esecuzione:
Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Ente di assegnazione:
REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numero di premio:
2025-FCS-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets. Les travaux précités sont de natures divers tels que : - Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE) - Aménagement et réaménagement d'espaces : o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Identifiant de la procédure : e3592f5d-df18-4a74-a3a5-39e9c7ed1d32
Identifiant interne : 2025-FCS-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets. Les travaux précités sont de natures divers tels que : - Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE) - Aménagement et réaménagement d'espaces : o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Identifiant interne : S-PF-1620141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 195077-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGen Group Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 182 910 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25r16ta
Titre : Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB6EC31A-A198-522F-29D7AD8206907F9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement : 76934
Adresse postale : 1 quai du Tonkin Cs40213
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DAMAMME Laurent
Téléphone : 0232144717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FB6EC33C-D24B-7EEA-278C2B8F4E0848CD
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NGen Group Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1620141-1-0-1
Adresse postale : 1 Rte De La Chatterie
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact-client@ngengroup.fr
Téléphone : 02 49 62 74 19
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d72cdd26-95d9-4d03-acc7-d5691ef05991 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512763-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025