Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des Tours et remparts d’Aigues-Mortes. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 …

CPV: 90910000 Servizi di pulizia
Scadenza:
Venerdì 19 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes
Ente di assegnazione:
Centre des Monuments Nationaux
Numero di premio:
25-686-149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des Tours et remparts d’Aigues-Mortes. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Il comprend une part forfaitaire (estimation annuelle : 38 000 € HT) et une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel s'élevant à 10 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 005d58e8-98d5-4b39-9586-9da317a32681
Identifiant interne : 25-686-149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des tours et remparts d'Aigues-Mortes
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des Tours et remparts d’Aigues-Mortes. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Il comprend une part forfaitaire (estimation annuelle : 38 000 € HT) et une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal annuel s'élevant à 10 000 € HT.
Identifiant interne : 25-686-149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il comprend une clause de révision des prix et une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144612187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5d66979-a4b2-4f17-8336-abcba6980774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 12:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00520918-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025